Définition et sens de Cession de créance
Que veut dire Cession de créance? Trouvez ici 3 définitions du mot Cession de créance. Vous pouvez également ajouter une définition de Cession de créance.
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Cession de créance1. Convention en vertu de laquelle un créancier («le cédant») transmet sa créance, qu’il tient sur l’un de ses débiteurs («le débiteur cédé»), à un tiers («le cessionnaire»).
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Cession de créanceConvention par laquelle un créancier, le cédant, cède le droit qu'il détient contre un débiteur à un tiers, qui devient créancier à son tour. En [..]
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Cession de créanceConvention par laquelle le créancier (le cédant) transmet son droit sur le débiteur (le cédé) à une autre personne (le cessionnaire). L'ordonnance n° [..]
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